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Nous sommes avocats pour entreprises.

Toute transaction exige une bonne combinaison de différents domaines de pratique, c'est pourquoi il est fondamental de disposer d'équipes pluridisciplinaires capables de répondre pleinement aux besoins du client.

Chez Bartolome&Briones, nous élaborons des équipes pour chaque opération, qui peuvent entrecroiser les différents services juridiques nécessaires à l'activité corporative de l'entreprise dans le cadre de ses transactions, notamment les services fiscal, du travail, des compétences, réglementaire, de propriété intellectuelle, etc.

L'expérience pratique en fusions-acquisitions chez Bartolome&Briones nous permet de conseiller tous types d'investisseurs, qu'ils soient industriels ou financiers, dans le cadre de leurs transactions en Espagne.

Nous avons l'habitude de participer et d'aider au développement d'opérations corporatives complexes, et nous nous efforçons d'apporter de la valeur à nos clients dans le cadre de la conception stratégique de leurs opérations d'acquisition ou de restructuration.

Notre expérience et notre activité nous ont permis de nous spécialiser dans des opérations de:

  • Fonds d'investissement
  • Capital-investissement
  • Joint-ventures / BCA
  • Capital risque
  • Restructuration

Nous participons à des opérations de tous types de secteurs au niveau national et transnational, en coordonnant avec des cabinets d'avocats de pays tiers les missions juridiques de diligence raisonnable et la définition juridique de tous types de transactions.

Nous disposons d'une vaste expérience dans la rédaction et la négociation de contrat d'achat-vente (SPA/BPA), d'accords d'associés/actionnaires (SHA), d'accords de joint-venture (JVA) et tous contrats dérivés ou complémentaires conformes à de telles opérations:

  • Protocoles d'accords pour la définition des conditions basiques de l'opération ou du processus (LoI/Term Sheet)
  • Offres d'achat contraignantes/non contraignantes (BO/NBO)(BO/NBO)
  • Top Management Agreements
  • Accords de confidentialité/non-concurrence (NDA/NCA)
  • Accords de financement/garanties en faveur des entités financières (sécurités), y compris gages, hypothèques, garanties personnelles et/ou autres garanties.
  • Constitution de moteurs en Espagne pour la réalisation de l'investissement (SPV) et la structuration de l'opération au niveau corporatif/fiscal.

Expérience

Conseil dans le refinancement d'un groupe industriel du secteur des dérivés du pétrole et structuration de garanties en Espagne (gages et hypothèques).

Conseil dans la constitution de joint-venture composée d'une société leader dans le secteur de la commercialisation de contenus éditoriaux et d'une entreprise leader du secteur technologique pour la distribution de contenus numériques sous de nouvelles modalités.

Conseil dans l'implantation en Espagne d'une société allemande du secteur de la vente au détail et négociation/rédaction des contrats de location de plusieurs centres commerciaux (Barcelone, Madrid, Valence).

Rédaction d'un contrat de joint-venture pour la prestation de services liés à l'organisation de concerts/événements.

Rédaction d'un contrat de gages de participations sociales d'une entité espagnole pour garantir l'accomplissement des obligations découlant d'un contrat d'investissement.

Diligence raisonnable et conseil complet pour l'acquisition d'une entreprise espagnole de développement logiciel avec des bureaux/centres de R & D à Barcelone, Madrid et en Amérique latine.

Diligence raisonnable et conseil complet pour un fonds d'investissement français dans la conception d'une structure d'investissement en Espagne pour l'acquisition d'actifs liés au secteur touristique.

Acquisition d'une entreprise du secteur industriel liée à la production de céramiques et de matériaux réfractaires pour la construction.

Conseil dans la constitution d'une joint-venture entre un groupe leader du secteur éditorial et une société technologique leader pour la distribution de contenus numériques sous de nouvelles modalités.

Conseil dans le financement d'entités sportives et d'une structuration de garanties en vertu de droits de mutation/droits audiovisuels.

Conseil dans la vente de terrain pour un usage hôtelier/résidentiel sur la Costa del Sol.

Conseil dans le refinancement d'un groupe industriel du secteur des dérivés du pétrole et structuration de garanties en Espagne (gages et hypothèques).

Diligence raisonnable et conseil dans l'acquisition d'un opérateur touristique espagnol par un investisseur japonais.

Conseil en diligence raisonnable pour l'acquisition d'une centrale de biomasse et contrats associés au Chili.

Diligence raisonnable et conseil dans l'acquisition d'une centrale de cogénération en Galice.

Conseil auprès d'une entreprise espagnole pour la constitution d'une joint-venture avec une entreprise multinationale allemande, leader mondial dans son secteur.

Conseil auprès de l'acheteur d'une unité productive destinée à la fabrication de fromages. Diligence raisonnable juridique et conseil dans l'achat-vente, la subrogation d'employés et la subrogation du crédit hypothécaire des installations.

Conseil dans l'acquisition d'une entreprise éditoriale, présente dans six pays, par le biais de la cession globale des actifs et passifs et le transfert du personnel du cédant au cessionnaire.

Conseil dans l'acquisition et le financement de 3 sociétés espagnoles du secteur logistique par un client allemand.

Conseil auprès d'un groupe portugais dans l'acquisition de deux entreprises espagnoles de développement logiciel.

Conseil auprès d'un groupe familial dans la vente d'une participation minoritaire dans un groupe corporatif de transport par voie terrestre.

Conseil dans la vente d'un groupe leader dans la distribution de logiciels en péninsule Ibérique.

Conseil en matière de diligence raisonnable juridique/professionnelle et dans l'acquisition d'un groupe corporatif dédié à la location de distributeurs en Espagne et au Portugal.

Conseil pour un accord d'acquisition et d'un Development Agreement pour le développement de centrales photovoltaïques dans la province de Tolède.

Conseil en diligence raisonnable juridique/professionnelle et dans l'acquisition d'une participation majoritaire d'une société dédiée à la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements et accessoires pour le secteur de la construction.